Politique de confidentialité

  1. Préambule

Conscient de la nécessité d’assurer le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant, le laboratoire INTSEL CHIMOS a adopté des mesures fortes pour garantir la protection de vos données personnelles.

Le laboratoire INTSEL CHIMOS s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont il est amené à traiter les données à caractère personnel.  

La présente politique de protection des données a vocation à vous expliquer les raisons pour lesquelles vos données peuvent faire l’objet d’un traitement par le laboratoire INTSEL CHIMOS et les engagements pris par ce dernier pour garantir vos droits et le respect de la protection de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité pourra être adaptée en fonction de l’évolution du contexte législatif et réglementaire et des recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  1. Données collectées

INTSEL CHIMOS veille à l’application du principe de minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, que vous soyez patients, candidats à un poste, salariés, clients ou autres partenaires commerciaux tels que professionnels de santé, délégués médicaux ou pharmaciens ou toute autre personne.

INTSEL CHIMOS adopte des règles en interne dont l’objectif consiste à garantir le même niveau de protection dans tous les services.

  1. Finalités

INTSEL CHIMOS traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données sont collectées principalement pour les finalités énumérées ci-dessous :

  • recrutement et gestion des ressources humaines ;
  • gestion des relations avec les clients, prospects et fournisseurs ;
  • gestion des commandes ;
  • suivi des contacts avec les professionnels de santé en lien avec des questions scientifiques et médicales ;
  • gestion de l’information médicale communiquée ;
  • gestion des essais cliniques ;
  • gestion de la pharmacovigilance ;
  • gestion de la transparence ;
  • sécurité des visiteurs et des locaux ;
  • gestion des accès aux locaux et aux parkings ;
  • gestion des éventuels litiges qui pourraient vous opposer à INTSEL CHIMOS,

INTSEL CHIMOS ne procède pas un traitement ultérieur de vos données personnelles pour une finalité nouvelle sans vérifier que les règles de protection applicables soient respectées (obligations d’information, d’obtention de votre consentement préalable, etc.).

  1. Bases légales des traitements

INTSEL CHIMOS veille à la licéité de ses traitements de données à caractère personnel. Pour assurer cet objectif, INTSEL CHIMOS s’assure que chaque traitement soit justifié par une base légale pertinente : la personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demandes de celle-ci ; le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ; le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;  le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relavant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; ou encore le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Par exemple, concernant le formulaire d’évènements indésirables mis en ligne sur notre site internet, INTSEL CHIMOS est amené à recueillir vos données de contact (noms, prénoms, adresse mail, hôpital/entreprise) afin d’exercer ses obligations en termes de pharmacovigilance concernant ses produits pharmaceutiques. Ces données sont conservées pour permettre le traitement de votre déclaration et sont par la suite archivées afin de respecter les obligations réglementaires demandées par les autorités de santé.

  1. Période de conservation

INTSEL CHIMOS conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dès qu’est atteinte la durée maximale de conservation imposée par la législation applicable ou la durée de conservation nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées (en fonction de ce qui constituera la durée la plus longue), INTSEL CHIMOS prendra les mesures nécessaires pour détruire vos données personnelles.

  1. Identité du responsable de traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données est le laboratoire INTSEL CHIMOS, SAS au capital de 1.030.900 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°382 401 222, dont le siège social est situé 1, rue Royale, 162 Bureaux de la Colline – 92210 SAINT-CLOUD.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par courrier électronique  à : rgpd@intselchimos.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : INTSEL CHIMOS, 1, rue Royale, 162 Bureaux de la Colline – 92210 SAINT-CLOUD.

  1. Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

  • aux personnels habilités du laboratoire INTSEL CHIMOS dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles,
  • à nos prestataires de services et sous-traitants, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation et garantisse la protection de vos droits, 
  • nos fournisseurs en matière d’information, hébergement et gestion du site web, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte,

A l’exception de ces destinataires, INTSEL CHIMOS s’engage à ne pas transmettre ou à divulguer vos données à caractères personnelles à des tiers et assure la confidentialité de celles-ci ; elles ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

La laboratoire INTSEL CHIMOS pourra toutefois être amené à divulguer vos données personnelles dans des cas très particuliers, à savoir :

  • du fait de nos obligations législatives ou réglementaires, pour répondre à des requêtes des autorités publiques et gouvernementales (y compris des autorités étrangères), dans le cadre d’une procédure administrative/judiciaire ou litiges, ou pour défendre nos droits en justice.
  • en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de transfert ou toute autre cession de l’intégralité ou d’une partie de nos activités, actifs ou stocks (notamment en cas de faillite ou de procédure similaire),
  1. Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, le laboratoire INTSEL CHIMOS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Ci- après « RGPD »), vous disposez :

  • d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16 et 17 du RGPD,
  • du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD,
  • du droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues à l’article 20 dudit règlement : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou, lorsque cela est techniquement possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement que vous nous aurez désigné,
  • du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD,
  • du droit de retirer à tout moment votre consentement, pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part. L’exercice de ce droit ne saurait remettre en cause la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci,
  • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire :

  • par courrier électronique à :  rgpd@intselchimos.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : INTSEL CHIMOS, 1, rue Royale, 162 Bureaux de la Colline – 92210 SAINT-CLOUD.

Vous devez accompagner votre demande d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou, le cas échéant, auprès d’une autre autorité de contrôle (celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail, ou celle du lieu où la violation aurait été commise).

  1. Transfert transfrontalier

Le laboratoire INTSEL CHIMOS ne transfère pas vos données vers des pays tiers à l’Union Européenne ou organisations internationales.

Si dans le cadre d’une situation particulière, un tel transfert devait être envisagé, celui-ci s’effectuerait dans le respect des conditions exigées par le RGPD.